Conditions, RGPD, règles d’utilisation générales

MADIN’VOILE VERTE LE TOURISME AUTREMENT CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Date de dernière mise à jour : 07/01/2026 1. MENTIONS LÉGALES Raison sociale : MADIN’VOILE VERTE Forme juridique : Entreprise Individuelle Siège social : Martinique, France Site web : www.madinvoileverte.fr Email : contact@madinvoileverte.fr Téléphone : +596696166945 SIRET : 43355829300034 Responsable de publication : Michel ALIN Hébergeur : IONOS 2. OBJET Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site www.madinvoileverte.fr et les services de charter de catamaran proposés par MADIN’VOILE VERTE. L’acceptation des présentes conditions est obligatoire pour toute réservation. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. 3. DESCRIPTION DES SERVICES MADIN’VOILE VERTE propose des croisières en catamaran d’une durée de 8 jours minimum, avec hébergement à bord et expériences gastronomiques locales. Les prestations incluent : • Location du catamaran pour la durée de la croisière • Services d’un skipper professionnel diplômé • Hébergement à bord dans des cabines doubles • Petits déjeuners quotidiens à bord • Navigation entre différents mouillages • Activités nautiques de base (baignade, snorkeling) Non inclus : consommations personnelles, assurance annulation (fortement recommandée). 4. TARIFS 4.1. Tarification Les tarifs varient selon la saison et sont indiqués par personne pour 8 jours / 7 nuits : • Haute saison (décembre à avril) : 1 900 € par personne • Basse saison (mai à novembre, hors période cyclonique) : 1 600 € par personne Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent être révisés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation confirmée. 4.2. Budget supplémentaire à prévoir En plus du tarif de la croisière, les participants doivent prévoir un budget pour : • Dépenses personnelles et consommations individuelles Budget total estimé : 300 € à 500 € supplémentaires par personne pour la semaine. 5. MODALITÉS DE RÉSERVATION 5.1. Procédure de réservation La réservation s’effectue : • Par formulaire de contact sur le site web • Par email à contact@madinvoileverte.fr • Par téléphone Une réservation n’est définitive qu’après réception de l’acompte et confirmation écrite par MADIN’VOILE VERTE. 5.2. Nombre de participants Les croisières sont organisées pour des groupes de 8 à 12 personnes maximum. MADIN’VOILE VERTE se réserve le droit d’annuler une croisière si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, avec remboursement intégral des sommes versées. 5.3. Documents requis Chaque participant doit fournir avant l’embarquement : • Pièce d’identité (Ste – Lucie) ou passeport (Grenadines) en cours de validité • Attestation d’assurance (responsabilité civile) • Certificat médical d’aptitude à la navigation (si demandé) • Justificatif d’assurance annulation (recommandé) MADIN’VOILE VERTE se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute personne ne présentant pas les documents requis. 6. MODALITÉS DE PAIEMENT 6.1. Acompte et solde Acompte : 30% du montant total à la réservation Solde : 70% du montant total, à régler au plus tard 30 jours avant le départ En cas de réservation à moins de 30 jours du départ, le règlement intégral est exigé à la réservation. 6.2. Moyens de paiement Les paiements sont acceptés par : • Virement bancaire • Carte bancaire (en ligne ou par téléphone) • Chèque (pour les clients français uniquement) • Espèces (dans la limite de 1 000 €) Un reçu sera remis pour tout paiement effectué. 7. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE MODIFICATION 7.1. Annulation par le client Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). Les frais d’annulation sont les suivants : • Plus de 60 jours avant le départ : Remboursement intégral moins 100 € de frais de dossier • De 60 à 30 jours avant le départ : Retenue de 50% du montant total • De 30 à 15 jours avant le départ : Retenue de 75% du montant total • Moins de 15 jours avant le départ : Aucun remboursement Une assurance annulation est fortement recommandée pour couvrir les frais d’annulation en cas de force majeure, maladie, accident ou tout autre événement imprévu. 7.2. Modification de réservation Toute demande de modification (dates, participants) est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais de 50 € à 150 € selon la nature de la modification. Les modifications ne sont acceptées que jusqu’à 30 jours avant le départ. 7.3. Annulation par MADIN’VOILE VERTE MADIN’VOILE VERTE se réserve le droit d’annuler une croisière en cas de force majeure, de conditions météorologiques dangereuses, de nombre insuffisant de participants, ou de problème technique majeur. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué, sans indemnité supplémentaire. 8. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES 8.1. Assurance du bateau Le catamaran est assuré en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers. Cette assurance couvre les dommages matériels et corporels causés par le bateau ou son équipage dans le cadre d’une utilisation normale. 8.2. Assurance des participants Chaque participant doit obligatoirement disposer de : • Une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer • Une assurance individuelle accidents corporels (fortement recommandée) • Une assurance rapatriement sanitaire (fortement recommandée) MADIN’VOILE VERTE décline toute responsabilité en cas de dommages corporels, vols, pertes ou dégradations d’effets personnels, sauf en cas de faute prouvée de sa part. 8.3. Limitations de responsabilité La responsabilité de MADIN’VOILE VERTE ne peut être engagée pour les événements suivants : conditions météorologiques défavorables, grèves, fermetures administratives, modifications d’itinéraire imposées pour des raisons de sécurité, pannes mécaniques imprévues nécessitant une réparation, tout événement de force majeure indépendant de sa volonté. 8.4. Caution Une caution de 1 500 € (chèque non encaissé ou empreinte bancaire) pourra être demandée avant l’embarquement. Cette caution couvre les dégradations éventuelles du matériel causées par négligence ou non-respect des consignes du skipper. Elle sera restituée ou annulée à la fin de la croisière si aucun dommage n’est constaté. 9. RÈGLES DE VIE À BORD 9.1. Autorité du skipper Le skipper est le commandant de bord et détient l’autorité absolue pour toutes les décisions concernant la sécurité, la navigation et l’organisation de la vie à bord. Ses instructions doivent être respectées en toutes circonstances. Il peut modifier l’itinéraire prévu pour des raisons de sécurité sans que cela ne donne lieu à remboursement. 9.2. Consignes de sécurité Tous les participants doivent : • Porter un gilet de sauvetage lorsque demandé par le skipper • Respecter les consignes de circulation à bord • Ne pas fumer dans les cabines • Respecter l’environnement marin (pas de déchets à la mer) • Signaler immédiatement tout problème ou situation dangereuse Interdiction formelle : consommation excessive d’alcool, substances illicites, comportements dangereux mettant en péril la sécurité du bateau ou des personnes à bord. 9.3. Participation à la vie commune Les participants sont invités à participer aux tâches communes de bord (rangement, vaisselle, manœuvres simples sous supervision du skipper). Cette participation fait partie de l’expérience de croisière et contribue à la cohésion du groupe. 9.4. Respect des installations Les participants s’engagent à utiliser le matériel et les équipements du bord avec soin et précaution. Toute dégradation causée par négligence ou mauvais usage sera facturée au prix de remplacement ou de réparation. 9.5. Comportement Un comportement respectueux envers les autres participants, le skipper et l’environnement est attendu. MADIN’VOILE VERTE se réserve le droit de débarquer, sans remboursement, tout participant dont le comportement serait jugé dangereux, irrespectueux ou perturbant la vie à bord. 10. APTITUDE PHYSIQUE ET RESTRICTIONS La navigation en mer nécessite une condition physique minimale. Les participants doivent : • Savoir nager • Ne pas souffrir de mal de mer sévère • Être capable de se déplacer sur un bateau en mouvement • Signaler toute condition médicale particulière avant la réservation Femmes enceintes : La navigation est déconseillée au-delà du 6ᵉ mois de grossesse. Une autorisation médicale peut être demandée. Mineurs : Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable. Une autorisation parentale écrite est obligatoire. 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’ensemble des contenus présents sur le site www.madinvoileverte.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de MADIN’VOILE VERTE. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite. 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) 12.1. Collecte des données Dans le cadre de votre réservation, MADIN’VOILE VERTE collecte les données personnelles suivantes : • Identité (nom, prénom, date de naissance) • Coordonnées (adresse, email, téléphone) • Informations de paiement • Informations médicales pertinentes (si communiquées volontairement) Ces données sont nécessaires à la gestion de votre réservation et à l’exécution du contrat. 12.2. Utilisation des données Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour : • Le traitement de votre réservation • La communication concernant votre croisière • La gestion administrative et comptable • L’envoi d’informations promotionnelles (avec votre consentement) Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. 12.3. Conservation des données Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales). 12.4. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@madinvoileverte.fr 12.5. Sécurité des données MADIN’VOILE VERTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. 13. COOKIES Le site www.madinvoileverte.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site. 14. FORCE MAJEURE Aucune des parties ne sera tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution est due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : guerres, émeutes, catastrophes naturelles, épidémies, tempêtes, cyclones, grèves générales, décisions gouvernementales, etc. 15. MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES 15.1. Réclamations En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à MADIN’VOILE VERTE par email (contact@madinvoileverte.fr) ou par courrier recommandé. MADIN’VOILE VERTE s’engage à répondre dans un délai de 30 jours. 15.2. Médiation En cas de différend persistant, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MADIN’VOILE VERTE : [Nom du médiateur – À compléter]. Coordonnées disponibles sur demande. 15.3. Droit applicable Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. 16. ACCEPTATION DES CONDITIONS L’utilisation du site www.madinvoileverte.fr et la réservation d’une croisière impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. MADIN’VOILE VERTE se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les réservations en cours restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la réservation. MADIN’VOILE VERTE Le Tourisme Autrement www.madinvoileverte.fr | contact@madinvoileverte.fr